TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 décembre 2023 Prorogé au 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Il arriva en France en 1960, à l’âge de quatre ans   ; il fut marié à une ressortissante française d’avril 1989 à janvier 1993 et est le père d’une fille née en 1983.

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Andreas Azinas, ressortissant chypriote, est né en 1927 et réside à Nicosie.

(L’arrêt existe en français et en anglais.)     1.     Principaux faits   L’affaire concerne la condamnation par contumace du requérant.

de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 1991, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04624 Jugement (No 07/ 08119) rendu le 12 Mai 2010

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Françoise Tulkens (Belge

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA FRANCE VIE RCS NANTERRE N° 310 499 959 [Adresse

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.     Principaux faits   L’affaire concerne trois ressortissants croates.

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt [1] dans l’affaire Odièvre c. France (requête n o 42326/98).

  France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, Président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa, &

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French),

    Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Jean-Paul Costa (French), Georg Ress (German)

Rôle n° 2025/5254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 Janvier 2026 Affaire : SARL [H] Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1]

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British),

DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) C / Marie-France X... veuve Y...