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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137264ccd580146774247df
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d122
23 janvier 2001
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Paul pressing, dont le siège est ..., 2 /
Source officiellecr
6137261dcd580146774230cc
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa
Source officiellecr
613726a5cd58014677427554
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X
6137263fcd58014677424148
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols et agressions
Source officiellecr
613725cecd58014677420abc
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000
Source officiellecr
6137251bcd5801467741b090
2 juin 1999
2 juin 1999
Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce
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61372698cd58014677426d9a
13 avril 2005
13 avril 2005
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a
Source officiellecr
61372637cd58014677423d9a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Paul, - Z...
Source officiellecr
613725cacd580146774208b0
7 mai 1998
7 mai 1998
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende
Source officiellecr
6137269fcd580146774271fa
18 mai 2005
18 mai 2005
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc72
20 septembre 1994
20 septembre 1994
Jean-Paul, 2 ) le syndicat CFDT commerces services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui, après avoir relaxé le premier
Source officielleciv2
61372304cd580146774045f3
25 mars 1998
25 mars 1998
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
613725c4cd580146774205ff
4 juin 1998
4 juin 1998
Paule, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour faux et usage et tentative d'escroquerie, a condamné le premier à
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:19
18 février 1975
18 février 1975
#Auditeur du travail contra Jean-Pierre Cagnon e Jean-Paul Taquet.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de police de Mons - Bélgica.#Processo 69-74.
Source officiellecr
613725dfcd58014677421282
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...
Source officiellecr
613725c5cd5801467742065f
30 mars 1999
30 mars 1999
X... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que Jean-Paul Z..., officier de sécurité, a indiqué que l'entreprise dont il était le salarié, la Comex, avait été chargée du démontage de la
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ad
20 février 2007
20 février 2007
. ; "aux motifs que le bail commercial initial du 28 janvier 1981 entre la SARL Chais de l'Aiglon et Paul Y... précisait : "il pourra être utilisé le parking situé devant l'immeuble " ; considérant
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd0c
29 mai 1996
29 mai 1996
prévenu, qui conclut au principal à la relaxe, la manoeuvre avait été entreprise sans danger par le motocycliste, puisqu'il n'est pas contesté que Gérard Y... roulait à petite vitesse ; que, selon Paul
Source officielleciv2
613723f1cd5801467741030d
27 juin 2002
27 juin 2002
Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.
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