Jean-Charles, contre l'arrêt n° 329 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé

X... pour retirer de l'argent, cet employé lui-même antillais ayant des doutes sur l'authenticité de ces documents; l'enquête a permis d'établir que les documents établis au nom de Jean-Claude X...

Jean-Michel Y... faisait valoir que le père de l'enfant Romain X... pourrait être son frère Jean-Pierre Y..., dont l'examen comparé du sang avait permis de conclure à une très forte présomption de paternité

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 10h00 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 3 août 2023, enregistrée sous le n° 23NC02595, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Jean-Pierre P..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 20°) de M.

Traque, demeurant Fleur d'Epée, 97232 La Trinité, 29°/ Mme Jeannine YL..., demeurant ...

Jean X... les immeubles non bâtis ; Attendu qu'en réponse aux conclusions de M.

Jean-Pierre, - C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

l'annulation du jugement du 12 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 14 janvier 2000 par lequel le maire de Besançon a conféré à la société des transports Jeantet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet

charge de l’Etat le versement à Me Jeannot, d’une somme de 1 000 euros.