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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300657
20 mai 2014
20 mai 2014
moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Dijon, 8 novembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de la résidence 35-37-39 rue Jeannin
Source officiellecr
éparations civiles forméesc/Joseph X
613724f4cd58014677419c03
8 mars 1988
8 mars 1988
la motocyclette pilotée par Joseph X... avec Philippe B... pour passager ; que tous ont été blessés ; Attendu que poursuivi par le ministère public pour blessures involontaires sur les personnes de Jeanine
Source officielleChambre 3
DTA_2200220_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202363_20230817
17 août 2023
17 août 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2403145_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2402052_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f2f
17 janvier 1984
17 janvier 1984
ET MME JEANINE P., QUI S'ETAIENT MARIES LE 18 AOUT 1962, SE SONT SEPARES EN 1975 ; QUE L'EPOUSE A MIS AU MONDE LE 20 MARS 1976 UNE FILLE PRENOMMEE JACQUELINE ET LE 30 AVRIL 1978 UNE AUTRE FILLE PRENOMMEE
Source officielleciv2
613723a9cd5801467740ca70
25 janvier 2001
25 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927578
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5e chambre
DTA_2102275_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300557_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300558_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre des étrangers
67908ccb1b5a79f7327054ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 18 Août 1999 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Elvina JEANJON
Source officielleChambre 1
DTA_2502280_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 juin 2025 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
19 janvier 2006
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON
Source officielleChambre 1
DTA_2400903_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, qui n'a pas été communiqué, le département des Vosges, représenté par Me Jeandon
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69b36de6cdc6046d477b4dff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007891775
21 juin 1995
21 juin 1995
complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1989, le 2 mars 1989, le 22 avril 1991, le 22 mai 1991, le 22 juillet 1991 et le 10 avril 1995, présentés par Mme Jeannine
Source officielleChambre 3
DTA_2202995_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E B, représenté par Me Jeannot, a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n° 2103650 rendu par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303709_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle
Source officiellePage 26 sur 371