, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une anesthésie rachidienne par Xylocaine pratiquée lors d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier Saint-Joseph

Joseph-André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 375 euros d'amende ; La COUR, statuant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Victor, Joseph S., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., EN PRESENCE : - de Monsieur Joseph

André, Charles, Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Liliane, Renée, Paulette X..., née Y..., défenderesse

Joseph Y..., demeurant ...

de MARSEILLE et assistée de Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de Marseille INTIME Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph

enfants Jeanne, Bernard, Odette et Joseph ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Jeanne X... fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir dit que MM.

La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2002, qui, pour tromperie, les a condamnés, chacun, à 8 000 euros d'amende et qui a prononcé

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 511 du Code des assurances

Joseph X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit : 1 / de M. le directeur général

Joseph, contre les arrêts de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de fraude électorale : - le premier, en date

Joseph, - Y...

(Réunion), Sainte-Marie, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour détournements de fonds publics et tentatives, prise illégale d'intérêts

Y... une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que la création d'une société civile de moyens, qui a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité, suppose la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 5 janvier 1976 par la