Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6031f4186c33492cb23130b4
31 mai 2018
31 mai 2018
PHARMACIE DE MOUGINS ainsi que ses gérants monsieur et madame F...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130704
23 mai 2003
23 mai 2003
Raymond X, demeurant Le Moulin à Garravet (32220) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501375_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représenté par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne le met en demeure de procéder à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500564_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a retiré l'arrêté du 5 mars 2023 l'autorisant à construire un ensemble résidentiel de 62 logements et à démolir un hangar sur un terrain situé 3 avenue Jean-Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104376_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'annuler la délibération en date du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère a préempté une parcelle cadastrée section C, n° 731, sise au Pré du Moulin
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515a
29 septembre 2000
29 septembre 2000
en date du 18 juin 1977, renouvelé par tacite reconduction, les consorts X... ont donné à bail à Madame Marie-Thérèse Y... un immeuble à usage d'habitation sis à Belhomert et Fontaine Simon, dénommé Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2001753_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202826_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503471_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Sacépé demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Moulins du 10 octobre 2025, le plaçant à l’isolement pour une durée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En ce qui concerne la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Moulin " : 15.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mairie-8 rue Jules Ferry-87310 COGNAC LA FORET représentée par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Maître GOLFIER, avocat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Rien ne permet de décider d'emblée que ces nouvelles modalités, adoptées par une entreprise tierce, s'appliquent de plein droit au personnel du centre Jean Moulin.
Source officielleChambre Commerciale
642e75f48b510604f5bc1f94
5 avril 2023
5 avril 2023
01647 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3V6 VTD Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 juillet 2022 par le président du tribunal judiciaire de MOULINS
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218795
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Vu 1°), sous le n° 333576, la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICORAMA FRANCE, dont le siège est rue du Moulin Paillasson
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41926
20 novembre 1974
20 novembre 1974
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE INDIVIS D'IMMEUBLES ET DE TERRES CONTIGUS, POUR VOIR JUGER
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008222280
2 novembre 2005
2 novembre 2005
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 avril 2003 du ministre de l'éducation nationale la nommant dans l'emploi de proviseur au lycée Théodore-de-Banville de Moulins
Source officielleChambre 3
DTA_2201640_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est écroué depuis le 20 juin 2014 et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins - Yzeure à compter du 10 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304511_20240809
9 août 2024
9 août 2024
F E et Mme A D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée section AM 144 sise rue du Moulin de Cassanyes ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400961_20240809
9 août 2024
9 août 2024
F E et Mme A D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée section AM 144 sise rue du Moulin de Cassanyes ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210212
16 mars 2023
16 mars 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [S], M.
Source officiellePage 26 sur 203