Xavier Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Victorine Côte-d'Azur, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1989, où étaient présents : M.

À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, avocat postulant

au 01 juillet 2025, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06307 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2CZ MINUTE n° : 2026/23 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

2025 et obtenir l’expulsion des défendeurs, outre une condamnation de dommages et intérêts.

Malgré une mise en demeure du 13 mai 2024, suivie d'une nouvelle mise en demeure du 3 juillet 2024, la société défenderesse n'a pas procédé au paiement des sommes dues.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Z... n'avait pas commis de faute et que celle de M. Y... excluait son indemnisation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de plaidoirie du 8 juillet 2021 ; - enjoint les parties à conclure avant le 1er juillet 2021 et de signifier leurs conclusions avant cette date ; - dit qu'il sera sursis à statuer sur le surplus des

Attendu qu'en l'espèce le dirigeant de la société défenderesse est un juge au Tribunal de Céans ; Attendu que dans son Ordonnance du 22 juillet 2025, le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris désigne

D... a été relaxé du délit de vol et de celui de destruction ou de détérioration d'objets mobiliers ou immobiliers qui lui étaient reproché d'avoir commis le 25 juillet 1986 et relaxé des délits de violation

Michel X... tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des poursuites du fait de la tardiveté de la consignation rendant la citation directe irrecevable ; "aux motifs que Michel X... a accepté de se défendre

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GSA AFFAIRE : [N] [D] C/ [L] [C] (FRANCE AUTOMOBILES), S.A.R.L.

Enfin, les défendeurs indiquent que les autres préjudices allégués ne sont pas établis, qu’il s’agisse du préjudice moral ou de la perte d’intimité entre juin 2020 et avril 2022. *** Par ordonnance

GUILLIN BELLET & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin