Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine Caen-la-Mer tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

X..., président du conseil d'administration de la SA Godet entreprise, mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 décembre 1992, avec une date de cessation des paiements fixée au 15 novembre 1992

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

« où l'on voit le janolène abimé » il a indiqué qu'il était possible que ce soit suite à un coup de godet.