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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b9
29 janvier 2013
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
6253cca1bd3db21cbdd90c24
18 octobre 2013
Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
6253cca1bd3db21cbdd90c2b
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04002_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Kermarrec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
5 SS
CETAT:CETATEXT000007839343
9 novembre 1994
Gabriel X..., demeurant Kerven à Loc Brévalaire, Lesneven (29260) ; M.
1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Keravel, représentant la société GTM Bâtiment Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022: - le rapport de Mme C A ; - et les observations de Me Keravel, représentant la SAS Lisea qui reprend les conclusions et moyens
1ère Chambre
634f95f6b5afe5adfff28d34
18 octobre 2022
FLONATLOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, avocat
PCP JTJ proxi requêtes
66a3e931c63cd64a75c45476
22 décembre 2023
MARCO VASCO ALEXANDRE VERCOUTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge
2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aac
1 juillet 2024
ELEC copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC
Chambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ca
16 janvier 2025
[J] [S] né le 16 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-Christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Janvier 2025
Eloignement urgent
DTA_2203890_20220801
1 août 2022
C A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet
6253c8c3bd3db21cbdd8634d
30 mai 2002
2000 à GRAMAT née le 26 Octobre 1933 à GRAMAT (46500) Demeurant 27 avenue Georges Clémenceau 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
6253ca9cbd3db21cbdd8b85d
13 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253caf4bd3db21cbdd8c866
22 mai 2008
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400802_20240318
18 mars 2024
B D et Mme C D, représentés par Me Kermarrec, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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6 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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6253cc1bbd3db21cbdd8f240
: Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
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