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825 résultats pour « Karima REGUIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

Source officielle

Page 26 sur 42

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310057

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Karim Z..., 2°/ à Mme Linda A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...]                                     , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94142

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Représentées par Me Karim A..., avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C1411 INTIME Monsieur Dan B... né le [...] à [...] (MAROC) Demeurant [...]

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02604_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée par Me Jean-Pierre KARILA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01123

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Didier Z..., une enquête interne réalisée par le Crédit agricole courant 2012 révélait que Mme Karine A..., employée dans cet établissement bancaire, s'était appropriée deux chéquiers appartenant à un

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour REQUIS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1e67eccdc6046d47cb075a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour REQUIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Dans votre courriel, vous justifiez votre comportement par une carence en formation en transport de personnes à mobilité réduite et tentez de faire valoir votre droit de retrait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9636d9e13277d6e39f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0446 DÉFENDEUR SAS LOGISTA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300053

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

ce qui était contesté par la SCI Danita, qu'elle ait exprimé son accord de principe à la réalisation de travaux supplémentaires, ne suffisait pas à caractériser l'acceptation particulière, pourtant requise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61639404ec3936ac10a09f66

Appel

4 février 2011

4 février 2011

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me LAMADON Delphine plaidant pour le Cabinet KARILA

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406600_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

lequel le préfet de la Haute-Garonne a suspendu, pour une durée de quatre mois, la validité de son permis de conduire, délivré par le préfet de Tarn-et-Garonne le 26 février 2024, ou, à défaut, de réduire

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [A] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/12/2022 RG : 20/00866 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima

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TA

5ème Chambre

DTA_2210805_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Karim Smati puis par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 22 juin 2022, lui refusant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616250fa929f6bffa995b385

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Commerce RG n° 10/01074 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Karim

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4d7cdc6046d4788a6db

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de Mme [Y] épouse [F] INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] Pôle expertise juridique Retraite [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

CONCASSAGE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Maître Patrick [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Abdoul karim

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742342b

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

; "alors que, à peine de nullité, le procès-verbal des débats devait constater que l'accusé ou son conseil avait eu la parole en dernier, avant que le président prît la décision de donner l'acte requis

Source officielle