FRANCE, SA SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, SARL IFECC AQUITAINE, SAS DEKRA INDUSTRIAL, Société XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7], SARL KAUFMAN

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Michel Firidolfi, David Amsellem, Fabrice Camillo, Alain Maugens, Serge Kaufman, Marius Popescu, Thierry Haustgen et Mmes A...

droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 13 décembre 2022 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président ,   Faris Vehabović,   Branko Lubarda , juges , et de Crina Kaufman

homme (quatrième section), siégeant le 6 décembre 2022 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda , juges , et de Crina Kaufman

’homme (quatrième section), siégeant le 3 octobre 2023 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Anja Seibert-Fohr,   Sebastian Răduleţu , juges , et de Crina Kaufman

Les autres requérants, Necla, Atilla, Esra, Vedat, Senar et Merve Karaman, nés respectivement en 1990, 1992, 1995, 1997, 1999 et 2002, sont les enfants de la première requérante et de Çetin Karaman.

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] et Mme [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau

. # Bilka - Kaufhaus GmbH gegen Karin Weber von Hartz. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesarbeitsgericht - Deutschland. # Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Teilzeitarbeitnehmer - Ausschluss

/Kauffman et Aggl.

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lieutenant Colonel Karremans informed General Mladić accordingly.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2023.