A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2022 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance

F C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

E..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

né le 22 Novembre 1979 à KOUMAC (98850) demeurant ...

né le 16 Décembre 1965 à KOUMAC (98850) demeurant...-98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience

C, trésorier et Mme Kouira, secrétaire, leurs pièces d'identités ainsi que l'extrait de leurs casiers judiciaires exempts de condamnations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme A B M'ssa, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

C, représenté par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2022

rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1603 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR

#Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Määrus (EÜ) nr 648/2004 - Artikkel 18 - Detergentide ja nendes kasutatavate pindaktiivsete ainete turg - Eeskirjade eiramise korral määratavad karistused.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. La présidente-rapporteure, S.

ENTRE : Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la Royal [B] Épicerie Fine [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

SOCIETE GENERALE C / Fritz Konrad X... Brigitte Y... épouse X...

Christina-Eloiza KOURAKI 2. 06/03/1979 3. Athènes Konstantinos TOKATLIDIS 15/05/2015 21/05/2015 2 900  

N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Thomas BLITHIKIOTIS 1963 grec Le Pirée 2 Dimitrios BAKOLAS 1986 grec Korydallos 3 Iraklis DELIGIANNIS 1976 grec Athènes 4 Christos KOUREAS

Quartier Latin - 98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe REUTER, membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [C] [Y] née le 6 septembre 1996 à KOUMAC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice