A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

veuve [I] [H], domiciliée [Adresse 10]), venant aux droits de [F] [N] dite [D] [L] veuve [C], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet Lepinay

Léonard A, élisant domicile ... ; M.

VAN-HOVE BRUNO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE

002210 Nature de l'affaire : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT, [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEONARD-VIENNOT

233 du Code Civil 20L N° RG 23/05657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JQ N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Marine LEONARD

Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Romain LEONARD

Serge Léonard Z... A..., demeurant chez M. Y..., ... au Raincy (93340) ; M.

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

par la même cour le 23 juin 1995, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire A..., quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 2 / de Mme Annette, Emilie C..., 3 / de Mme Léonard

.-87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT NON COMPARANTE, représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Philippe Y..., demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE

A, qui avait souscrit au titre de l'année 2016 une première déclaration de plus-value à raison de la cession le 7 septembre 2016 d'un terrain nu sis 5, rue Bertrand Crouy à Saint-Léonard et une seconde

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Léonard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M.

condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 26 047,50 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises à l'occasion de la scolarisation de B au collège Léonard

B C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la communication des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre

du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le maire de Dannemarie a refusé de lui délivrer un permis de démolir pour la maison située au 4 rue Saint Léonard

départemental du Loiret du 1er décembre 2022 en tant qu'elle refuse d'admettre son fils E C à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein du foyer d'accueil médicalisé APAHJ Léonard