Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le

Lafont d'une part, MM.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

Lionel LAFON, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, exerçant les fonctions de juge de l'exécution.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Dugas et Lafon, dont le siège est ..., en

Alain Z..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) au profit : 1 / de la société Lanot, société anonyme, dont le siège est

de Monsieur le Directeur des Services fiscaux de la Charente domicilié 16 bis Rempart du Midi - 16000 ANGOULEME CEDEX PARTIE CIVILE, appelante et intimée, citée, présente en la personne de Madame LAFON

[B] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au barreau deVillefranche-Sur-Saône Débats tenus à

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-130 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 14 Mars 2023 Appelants : Monsieur [N], [X] [E], représentant : Me Franck LAFON

[P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007258 du 06/07/2022 accordée

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y4 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y6 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02763 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON

sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZE ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.