as building land.

San Marino 28/11/2022 Fabrizio SELVA 1961 San Marino San Marinese 34. 55740/22 Giorgetti v. San Marino 28/11/2022 Maria Assunta GIORGETTI 1962 San Marino San Marinese 35. 55741/22 Catena v.

BUREAU D’INGENIERIE ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES - B3I venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

The land was designated for agricultural use by the 1989 general land-use plan ( piano regolatore generale ) and was used for farming. 3 .

    The applicants were the owners of plots of land located in the Frattamaggiore municipality and recorded in the land register as folio no.   2, parcels no. 1966, 1969 and 1971. 3.

pay land tax, which under the applicable law is not due for agricultural land.

MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA STE GIORGI 10/10/2023 - 14/06/2027

Les requêtes n°s 2102690 et 2102705, présentées pour la société Etablissements Landré, concernent la situation d'un même contribuable et présentent à juger les mêmes questions.

[Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 4] CEDEX 05 Représentée par Me Audrey FERTINEL collaboratrice de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat

COSTANTINI FRANCE HOLDING [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.S.

INSURANCE COMPANY Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

SOGETI INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P133 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

In support of that claim, they referred to two contracts of sale of July 2010 and September 2011 signed by private parties, according to which two plots of land in the same area as the land in question

Gustavo Rabà (requête n o   5487/09) et M me Maria Luisa Landi (requête n o 6436/09) étaient décédés à des dates non précisées.

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a donné acte à l'un des conseils de Giorgini

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

modifier l’attestation destinée à Pôle emploi, en modifiant le motif de rupture du contrat de travail comme une fin de contrat à durée déterminée ; 3°) de condamner le centre hospitalier Louis Giorgi

J A, représentés, en dernier lieu, par Me Giorsetti, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 31 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire