avait été retenue, à la suite de l'appel d'offre lancé par le Grand port maritime de Bordeaux, ce qui conférait à la société ainsi choisie une priorité légale exclusive de toute indemnité d'immobilisation

ailleurs, les constatations effectuées par les gendarmes le jour des faits, soumises aux débats contradictoires, à savoir : "- couleur orangée du talon de la faux, et inscription de la marque sur la lame

laquelle le juge d'instruction avait dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des délits des pratiques anticoncurrentielles ; "aux motifs que la société Jafo a été écartée de l'appel d'offres lancé

pas des lésions de défense et a affirmé que ces lésions, compatibles avec la version des faits rapportée par Nicole Z... n'avaient pu être provoquées par un rasoir du type usage unique à une ou deux lames

Fabre devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire ; "aux motifs que la légitime défense invoquée par Y... dans son mémoire doit être écartée pour les raisons suivantes : il s'est lancé

susceptibles de lui acheter du shit pour 100 francs "des jeunes", précisant que Z... avait une très nombreuse clientèle qu'il livrait parfois à moto ; qu'à son domicile était découvert un couteau à lame

des scellés n° 1 et 3 et du scellé n° 4 ; "aux motifs que l'autorisation donnée par l'ordonnance du 30 avril 2003 n'est pas limitée à la saisie des seuls documents relatifs au marché de transition lancé

dehors de tout risque de confusion, par le comportement parasitaire du concurrent qui tend à se placer dans le sillage d'un prédécesseur en évitant le coût de la recherche, de la mise au point et du lancement

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lace

mis au point une invention constituée d'une cellule de désinfection miniaturisée équipée d'une membrane, dénommée « MiniCell », pour l'électrolyse de l'eau salée, susceptible d'être intégrée dans des lave-linge

Y..., Louis, Osmund E..., 2 / de Mme E..., demeurant ensemble ... en Laye, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Cotton Land

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pen Ar Lan, société civile agricole dont le siège social est à Plelan-Le-Grand

de son geste de gauche à droite et de haut en bas avec un trajet descendant ; qu'enfin, la profondeur de la plaie qui a permis l'introduction d'une sonde de 10 à 15 cm correspond à la longueur de la lame

11, notamment des machines à laver et à sécher le linge, a assigné en contrefaçon la société Cofradem qui a déposé, le 8 février 1994, la même marque pour désigner les produits en classe 7, dont les lave-linge

Non déterminable à partir du texte fourni.

02280, 16/02283 et 16/02278 rendus le 19 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans les litiges l'opposant au Centre hopitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain- en-Laye

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

Elle expose par ailleurs que l'huissier instrumentaire a saisi un téléviseur Philips, un téléviseur Samsung et un lave vaisselle Miele qui se trouvaient dans un mobilhome qui est sa propriété bien que

société Michelin), qui entretenait des relations commerciales avec la société Dream Objects (la société Dream) pour la fourniture d'objets publicitaires, l'a informée, le 19 décembre 2008, du lancement