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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'état des justificatifs apportés, la société E Baron Guay n'est pas en mesure de réclamer de sommes supplémentaires à ce titre. » S'agissant des charges pour l'année 2019, la société E Baron Guay
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande
Source officielle2ème chambre
67f8a24e40b8f5486fedd9be
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de PARIS Madame [AX] [T], demeurant [Adresse 228] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mickaël GUILLEMOT de la SELEURL Latricères
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4127f
23 octobre 1973
23 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE CONCLU ENTRE BARON ET LA FEDERATION CONTINENTALE D'ASSURANCE-VIE ET AUTRES, EN CONSEQUENCE DEBOUTE LA VEUVE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101480_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100203_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Deux notes en délibéré présentées pour M. C ont été enregistrées le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Baron, Cardinal B, a précisé dans son attestation de loyer que M. Baron occupait son logement dans le cadre d'une colocation et que le montant de son loyer mensuel s'élevait à 447,50 euros par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Baron, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SARL Hôtel Restaurant le Baron a formé appel par déclaration en date du 19.01.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Par suite, la SCP BROCHARD-BARON conclut au débouté des Epoux Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210510
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société La Baronne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
Sur la forclusion par tolérance de la marque ' Baron de [W]' Considérant que les appelants soutiennent que la marque française verbale 'Baron de [W]' n° 01 3100980, déposée le 14 mai 2001 en classes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007249_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par suite, Mme Baron est fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration fiscale lui a opposé ce motif. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200483
13 mai 2026
13 mai 2026
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01030
12 juillet 2017
12 juillet 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barenne
Source officiellecomm
61372341cd5801467740769f
9 février 1999
9 février 1999
Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts B..., de Me Y... et Me Ricard, avocats de la société X... et Barton et de M. Jumeau A..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100332
17 mai 2023
17 mai 2023
[Z] et Mme [X] (les emprunteurs) ont conclu hors établissement avec la société Force énergie (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97
2 juin 2026
2 juin 2026
mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100636_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Saint Quentin de Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
préalable n° DP02606319N0056 ; 2°) d'enjoindre au maire de Buis-les-Baronnies de prendre un arrêté de non-opposition à travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Buis-les-Baronnies une
Source officiellePage 26 sur 1188