APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00346 N° RG 23/01296 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOZN PÔLE

APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00348 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ64 PÔLE

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07303

[E] [G] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans aux fins de contester la décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] SELARL [12] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [11] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [8] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du

[D] [U] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans par requêtes en date des 25 mars 2019 et 15 mai 2019.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

[G] n'a pas entendu contester son inscription et sa radiation au PÔLE EMPLOI, dans le délai de 2 mois ouvert à cet effet. PÔLE EMPLOI affirme dès lors que M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009.

suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 sous le n°2204913 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Laurens

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n°15 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 75 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 02 Août 1982 à Vannes (56) demeurant ...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 2 pages) Numéro d'inscription

N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00485 N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B Copie : - aux parties en LRAR M.

, conseiller, Puis le 27 Avril 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.