AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01996_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02025_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00403_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00643_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01672_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01949_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01965_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-8
6348ff2163d497adffda3e46
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Isabelle LAURAIN, greffier auquel la
Source officielleChambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6238
7 avril 2023
7 avril 2023
L'intimée réplique que doivent être réintégrés dans l'assiette des cotisations les avantages servis par le comité d'entreprise quel que soit leur montant ou valeur, sauf pour les sommes ayant valeur de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02493_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168334
13 octobre 2016
13 octobre 2016
In June 2012 the Latvian Federation of Aviation Trade Unions organised friendly settlement talks.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110171
7 mars 2018
7 mars 2018
X..., 7°/ Mme Lauranne X..., domiciliés tous quatre quartier Chère Epice, 97231-Vert-Pré-Le-Robert, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200366
10 mars 2016
10 mars 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société
Source officielleChambre civile 1-5
6960aac0cdc6046d47b74919
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K], [J] [Y] [Adresse 33] [Localité 22] PORTUGAL Représentant : Me Eleusis CHARBONNEAU, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 741 - N° du dossier E0008TDC Plaidant : Me Laurine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 12 juillet 2022, la société Silim Environnement, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbcecdc6046d478a89c0
21 mai 2026
21 mai 2026
somme de 3000 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile dans le cadre de l'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de maître Lauriane
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 11.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02911_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
./ L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407340_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officiellePage 26 sur 36