AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111200_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il se borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16b1cdc6046d47af8022
29 avril 2025
29 avril 2025
COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL cabinet GIOP, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me [L] LEGOND
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007642783
20 février 1974
20 février 1974
A ETE DEPORTE EN ALLEMAGNE A LA SUITE DE SA CONDAMNATION PAR UN TRIBUNAL ALLEMAND EN RAISON DE SA DESERTION DE LA LEGION DES VOLONTAIRES FRANCAIS A LAQUELLE IL AVAIT LIBREMENT ADHERE ; QUE CETTE DESERTION
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes
Source officiellecr
MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z
61372581cd5801467741e562
3 janvier 1996
3 janvier 1996
X..., Desravines, Lemony, Dalmat, il ressort de manière incontestable que Guy Z..., au soir du 2ème tour de scrutin le 17 mars 1985 s'est enfermé dans un local avec ses adjoints et collaborateurs, a soustrait
Source officielleService des référés
686c1134dd7001754d61bbd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEGENDRE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS - #G0608 DEFENDERESSE La société MFTi S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Legendre Loire a été chargée du lot gros-'uvre et la société Entreprise Maes et compagnie, du lot ravalement-peinture.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506f1
7 décembre 1982
7 décembre 1982
CADRES DE LA SOCIETE VALABLEMENT INSCRITS DANS LE COLLEGE EMPLOYEUR ALORS QUE CEUX-CI N'EXERCAIENT PAS DE FONCTIONS PERMETTANT DE LES ASSIMILER A UN EMPLOYEUR ET QU'A L'EXCEPTION DE DEUX D'ENTRE EUX, LEGENDRE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696254
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SA AXA France IARD postule que la fin d'activité (avérée) de la société Black Legend, le 01/01/2016, aurait mis un terme à l'amélioration de son salaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 – Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 ‒ Leconte », « réseaux alimentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 ‒ Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 – Leconte », « réseaux alimentation
Source officielle7ème chambre
DTA_2202063_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... est entré au service de la légion étrangère le 13 septembre 2016 pour une durée de cinq ans. Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aucune légende n’accompagne ces derniers.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b64
5 février 1976
5 février 1976
ARTICLES 1134 ET 1284 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGENDRE
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172435
24 mars 2004
24 mars 2004
d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 2°) de
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccda
14 février 1991
14 février 1991
Y..., adjudant de la Légion étrangère, atteint de surdité à l'oreille gauche à la suite d'une opération pratiquée en 1979, à l'âge de 30 ans, par le docteur X..., de sa demande de réparation du préjudice
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215130
21 octobre 2005
21 octobre 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2002 par laquelle le général, commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, lui a ordonné de démissionner de l'Association
Source officielleChambre des Référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 811 985 795, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND
Source officiellePage 26 sur 236