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4 703 résultats pour « Legond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111200_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il se borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16b1cdc6046d47af8022

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL cabinet GIOP, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me [L] LEGOND

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642783

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

A ETE DEPORTE EN ALLEMAGNE A LA SUITE DE SA CONDAMNATION PAR UN TRIBUNAL ALLEMAND EN RAISON DE SA DESERTION DE LA LEGION DES VOLONTAIRES FRANCAIS A LAQUELLE IL AVAIT LIBREMENT ADHERE ; QUE CETTE DESERTION

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306374_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes

Source officielle
CC

cr

MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z

61372581cd5801467741e562

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., Desravines, Lemony, Dalmat, il ressort de manière incontestable que Guy Z..., au soir du 2ème tour de scrutin le 17 mars 1985 s'est enfermé dans un local avec ses adjoints et collaborateurs, a soustrait

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1134dd7001754d61bbd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEGENDRE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS - #G0608 DEFENDERESSE La société MFTi S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f70499a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Legendre Loire a été chargée du lot gros-'uvre et la société Entreprise Maes et compagnie, du lot ravalement-peinture.

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506f1

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

CADRES DE LA SOCIETE VALABLEMENT INSCRITS DANS LE COLLEGE EMPLOYEUR ALORS QUE CEUX-CI N'EXERCAIENT PAS DE FONCTIONS PERMETTANT DE LES ASSIMILER A UN EMPLOYEUR ET QU'A L'EXCEPTION DE DEUX D'ENTRE EUX, LEGENDRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531548_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696254

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SA AXA France IARD postule que la fin d'activité (avérée) de la société Black Legend, le 01/01/2016, aurait mis un terme à l'amélioration de son salaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 – Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 ‒ Leconte », « réseaux alimentation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 ‒ Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 – Leconte », « réseaux alimentation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202063_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... est entré au service de la légion étrangère le 13 septembre 2016 pour une durée de cinq ans. Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aucune légende n’accompagne ces derniers.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b64

Cassation

5 février 1976

5 février 1976

ARTICLES 1134 ET 1284 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGENDRE

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172435

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 2°) de

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccda

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Y..., adjudant de la Légion étrangère, atteint de surdité à l'oreille gauche à la suite d'une opération pratiquée en 1979, à l'âge de 30 ans, par le docteur X..., de sa demande de réparation du préjudice

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215130

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2002 par laquelle le général, commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, lui a ordonné de démissionner de l'Association

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 811 985 795, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND

Source officielle

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