dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

représenté Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

J114 DÉFENDEUR Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023, 2 avril 2025 et 5 mai 2025, la commune de Peyrière, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ

Bertrand GOUARIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Bertrand GOUARIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

G, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 7

E aujourd'hui décédé, et la SCI La Grange de Taussat, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2

ARRET N°R.G : 03/01122 Conseil de prud'hommes perpignan 07 juillet 2003AgricultureDEWEZC/Association DE GESTION LEPAP "LE MAS BLANC"CD/DP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER

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A B et la SCI et agricole de la rive droite, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Haux ne s'est pas opposé à la déclaration

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 9 octobre 2024, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 juillet et 3 août 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 2020 et 3 novembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti, représentée par Me Achou-Lepage