PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS d'AUXERRE sous le numéro 384.670.428, DEFENDERESSE, représentée par Me Charles LEMOINE

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [K] [W] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Louis-alain LEMAIRE

B..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2519835

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Levin kontra Staatssecretaris van Justitie.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Raad van State - Hollandia.#53/81. sz. ügy.

Article 6 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera dans le cadre de l'instance n° 2202986 à Me Lerein, avocate de M.

Article 6 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera dans le cadre de l'instance n° 2202986 à Me Lerein, avocate de M.

Article 6 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera dans le cadre de l'instance n° 2202986 à Me Lerein, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme C F, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Lerein représentant M. B..., présent.

B A, représenté par Me Lerein demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le directeur de l'Office

B a lu son rapport et entendu : - Me Lerein représentant Mme C - Me Salard représentant le préfet de police.

Fouassier, - et les observations de Me Lerein, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la communauté de communes communauté d'agglomération des Pays de Lérins