À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

plaît à croire qu'elle revêt encore actuellement un caractère exceptionnel compte tenu de la profession exercée par celui qu'elle concerne, ce qui rendait pour ce journaliste d'autant plus justifiée sinon

EUR 20,000 (twenty thousand euros) in respect of non ‑ pecuniary damage;   EUR 500 (five hundred euros) in respect of costs and expenses. 5. 4113/19 04/01/2019 Nicolae-Lucian MONOREANU 1986

énonciations, au constat que la situation n'est pas régularisable eu égard aux dispositions du POS applicable à la zone concernée, étant de plus observé que des considérations de nature artistique, sinon

  Cases brought before the European Commission of Human Rights (former Article 25 of the Convention)     Case Judgment of Final on Non-pecuniary damages and costs Payment on CAILLOT Simone

Dans une configuration plus récente, on trouve des parois en verre épais sécurisé, y compris au plafond, percées de lucarnes à deux hauteurs différentes.

    Les requérants, Antonio Cioffi, Giovanna Francesca Cioffi, Luigina Cioffi, Luciana Molinari, Paolo Rossi et Renato Zonca sont des ressortissants italiens, résidant à Bolzano Novarese. 18.

Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1813) Assistée de Me Caroline SEBAG de SELAS CHETIVAUX SIMON, avocat au barreau de PARIS SA SOCOTEC

Italy (no. 62471/00) The applicant, Luciana Forgione, is an Italian national who was born in 1949 and lives in Città Sant’Angelo (Italy).

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier 2023 et 30 avril 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 464 Harbor, représentée par Me Luciani

la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, et de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, tels qu'interprétés à la lumière

10, voire 4/10 au dernier bilan ; il a été mentionné des acouphènes, alors qu’il se plaignait de douleurs intenses dans les tempes, les sinus et derrière l’œil, plus ou moins vives en fonction de la lumière

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sidonie

Adresse 8] SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 11] représentées par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

XXXXXXXXXX... , - Mme Simone WWWW..., - M. LL... XXXXX..., - M. Didier YYYYY..., - M. Patrick ZZZZZ..., - M. Jacques ZZZZZ..., - M. Yves AAAAA..., - Mme Yvonne BBBBB..., - M.

/07/1961 Maria Rosaria Brugliere 07/01/1966 Ferrara Silvio Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 2 000 Conjointement aux héritières   300     24881/03 20/03/2001 Dante Maio 26/10/1947 Crisci Lucio

  Radu   Gavruş et Dan Lucian Gavruş («   les requérants   ») avaient saisi la Commission Européenne des Droits de l’Homme, le 16 septembre 1996, en vertu de l’ancien article 25 de

Bălan 19/08/1972 Ionel Popescu 25/10/1967 Stănel Turtoi 26/06/1968 Angelica Datcu 26/05/1970 Claudiu Georgescu 07/01/1959 Doina Martinescu 06/08/1962 Aristide Marica 21/04/1966 Elena Popescu 30/06/1961 Simion