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1 144 résultats pour « Magano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03108_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

naissance n° 1564/2006 dressé le 21 novembre 2006 par l'officier d'état civil de la commune de Matoto, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Conakry III (Mafanco

Source officielle

Page 26 sur 58

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

MAGANOVA, Natalia, POUILLOT

SIREN 910523034Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

13/01/2026

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Dépôts des comptes

MAGANO IMMOBILIER

SIREN 852353036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2025

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Dépôts des comptes

MAGANO IMMOBILIER

SIREN 852353036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAGANO IMMOBILIER

SIREN 852353036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/07/2025

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Dépôts des comptes

MAGANO IMMOBILIER

SIREN 852353036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/07/2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03627_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

administrations du pays, que l'intéressée a aussi produit devant les autorités consulaires un jugement supplétif n°15257 rendu le 15 novembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L.3211-12-2 ) Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

simplifiée, anciennement dénommée Ixis Securities, anciennement dénommée CDC Ixis Securities, venant aux droits de la société CDC bourse, elle-même anciennement dénommée société de bourse Fauchier - Magnan

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A..., son beau-père, pratiquait des attouchements et avaient des rapports sexuels avec elle depuis le 1er janvier 2012 ; que le 26 novembre 2013, sa maman en rentrant au domicile a découvert son mari M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200574

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Guy A..., 5°/ Mme Françoise A..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Magalie E..., veuve F..., 2°/ à M. Philippe F..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c173

Cassation

30 octobre 1985

30 octobre 1985

MADANI, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 1ER AOUT 1985, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE CONNIVENCE A EVASION ET INFRACTION

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2198ddbf41d3f42ade3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [H] [A](ou [H] [G]) demeurant [Adresse 10] (QC) CANADA Monsieur [R] [A] (ou [R] [G]) demeurant [Adresse 4] (QC) CANADA représentés par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197872

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Madani ... (67120) ; Mme YX Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2401596_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient que : - la photocopie d'un jugement supplétif n° 31771 tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Mafanco actant la date de naissance du requérant au 13 août 2007

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402178_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

et les Forces de soutien rapide (FSR), débuté le 15 avril 2023, s'est étendu à la fin de l'année 2023, et où plus d'un demi-million de personnes ont été déplacées, notamment depuis la prise de Wad Madani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302288_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme B A, née le 14 juillet 1997 à Mafanko (Guinée), de nationalité guinéenne, saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande tendant

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

sein droit avec la main gauche a donné une version des circonstances différentes de la victime ; que selon lui, il avait demandé à Hélène si cela se passait bien chez elle, car il pensait savoir que sa maman

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:58

CJUE

28 mai 1974

28 mai 1974

Sentenza della Corte del 28 maggio 1974.#Rudolf Niemann contro Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Sozialgericht Freiburg - Germania.#Causa 191-73.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170716

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1967:13

CJUE

26 mai 1967

26 mai 1967

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 26 maggio 1967.#Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) contro Alta Autorità della CECA.#Causa 25-65.

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