B A, représenté par Me Maha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de

société Établissements [M] [X] au profit de la société [F] Cafro Industries avec faculté de substitution au profit de la SC Décolletage pour les actifs repris sauf l'immobilier et de la société SCI Maha

la SELARL ARAJAVOCATS OCEAN INDIEN, avocats au Barreau de SEINE SIANT DENIS INTIMEES : SAS GESCOPI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

, lives in Kistanje and represented by L.ŠUŠAK     Danica KUJUNDŽIĆ is a Croatian national who was born in 1945, lives in Ravni Topolovac and represented by L.ŠUŠAK     Manda

X... s'agissant d'un bien familial, - attribué la jouissance du véhicule MAZDA à titre gratuit à Mme Y..., - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère avec un droit de visite et d'hébergement

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Adresse 2] représentée par Me TONKEVA Nina, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Décembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

[M] [K], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

demeurant [Adresse 5] Mme [O] [F], demeurant [Adresse 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

MANDA (EX-FLATLOOKER) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benjamin PORCHER de la S.E.L.A.S.

MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [E] [J] [H] [I] C / [Z] [K] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

13 Ivanka APPEL 21/04/2015 75603/13 Ante BEŠLIĆ 21/04/2015 34515/13 Ivan KUŠENIĆ 21/04/2015 24290/13 Petar ODAK 21/04/2015 28051/14 Goranka RUŽIĆ 21/04/2015 21044/13 Josip ŠKOVRLJ 21/04/2015 57620/14 Manda

l'aiguille, il est par contre certain que Y..., selon sa propre déclaration, achevait le dépassement d'un camion en circulation régulière lorsqu'il fut surpris par l'approche des phares du véhicule Mazda

RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 20 juillet 2022, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) a consenti à Monsieur [R] [P] une location avec option d'achat pour un véhicule MAZDA

En premier lieu, il ressort de l'instruction que la société requérante a acheté un véhicule de marque Mazda CX-5 pour un montant de 17 000 euros le 8 décembre 2018, payé par un virement de 14 500 le 28