CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213440_20230329
29 mars 2023
A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement ou d'adjonction
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412681_20250303
3 mars 2025
A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600779_20260330
30 mars 2026
Mme A..., ressortissante comorienne née à Mamoudzou (Mayotte) le 19 février 2002, a présenté une demande de titre de séjour en novembre 2024 auprès de la préfecture de Mayotte.
ORTA_2500510_20250401
1 avril 2025
Cependant, aucune précision ni justification n’est apportée à l’égard des circonstances et de la continuité de son séjour à Mayotte, et les éléments produits sur le soutien qu’il apporte à son enfant né à Mamoudzou
DTA_2100688_20230328
28 mars 2023
verser la somme de 104 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la promesse non tenue de recrutement en tant qu'agent contractuel de catégorie A au tribunal judiciaire de Mamoudzou
ORTA_2301912_20230411
11 avril 2023
, aucune précision ni justification n'est apportée à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et les éléments versés au dossier sur le soutien apporté à son enfant né à Mamoudzou
ORTA_2302121_20230423
23 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de quatre enfants nés en 2015, 2016, 2019 et 2020 à Mamoudzou.
ORTA_2302130_20230424
24 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est également le père de deux autres enfants nés en 2017 et 2020 à Mamoudzou d'une autre union.
ORTA_2303254_20230802
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante comorienne née à Dzaoudzi le 9 avril 2002, mère d'un enfant français né à Mamoudzou le 4 octobre 2022, a fait l'objet d'une OQTF le 27 juillet 2023
ORTA_2303490_20240628
28 juin 2024
pièces produites que la requérante disposerait d'attaches familiales et personnelles à Mayotte, hormis la ressortissante française qui la prend en charge selon une attestation faite à la mairie de Mamoudzou
ORTA_2303738_20240618
18 juin 2024
aux débats son acte de naissance, ses documents d'identité, des certificats de scolarité jusqu'en 2022, le jugement du 27 mai 2015 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mamoudzou
ORTA_2304035_20240626
26 juin 2024
l'intéressée doive être regardée comme soutenant que la décision attaquée méconnait sa vie privée et familiale, elle ne justifie pas de sa contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant né en 2017 à Mamoudzou
ORTA_2300697_20230211
11 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2009 à Ouangani et 2022 à Mamoudzou.
ORTA_2300719_20230213
13 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2014 aux Comores et en 2016 à Mamoudzou.
ORTA_2300878_20230221
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un enfant né le 2 janvier 2023 à Mamoudzou.
ORTA_2300880_20230221
Si la requérante établit en outre être la mère d'un enfant né en 2020 à Mamoudzou, la cellule familiale pourrait toutefois être reconstituée aux Comores, pays dont la requérante et son enfant ont la nationalité
ORTA_2300883_20230221
Si la requérante établit en outre être la mère de deux enfants nés en 2020 et 2022 à Mamoudzou, la cellule familiale pourrait toutefois être reconstituée aux Comores, pays dont la requérante, ses enfants
ORTA_2300888_20230221
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un enfant né en 2021 à Mamoudzou.
ORTA_2300900_20230221
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de trois enfants nés en 2019, 2020 et 2023 à Mamoudzou.
ORTA_2301020_20230228
28 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un enfant né en 2020 à Mamoudzou.
Page 26 sur 628