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12 546 résultats pour « Mamoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213440_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement ou d'adjonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412681_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Mahoukou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600779_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Mme A..., ressortissante comorienne née à Mamoudzou (Mayotte) le 19 février 2002, a présenté une demande de titre de séjour en novembre 2024 auprès de la préfecture de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500510_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Cependant, aucune précision ni justification n’est apportée à l’égard des circonstances et de la continuité de son séjour à Mayotte, et les éléments produits sur le soutien qu’il apporte à son enfant né à Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100688_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

verser la somme de 104 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la promesse non tenue de recrutement en tant qu'agent contractuel de catégorie A au tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301912_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

, aucune précision ni justification n'est apportée à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et les éléments versés au dossier sur le soutien apporté à son enfant né à Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302121_20230423

Administratif

23 avril 2023

23 avril 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de quatre enfants nés en 2015, 2016, 2019 et 2020 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302130_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est également le père de deux autres enfants nés en 2017 et 2020 à Mamoudzou d'une autre union.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303254_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante comorienne née à Dzaoudzi le 9 avril 2002, mère d'un enfant français né à Mamoudzou le 4 octobre 2022, a fait l'objet d'une OQTF le 27 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303490_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

pièces produites que la requérante disposerait d'attaches familiales et personnelles à Mayotte, hormis la ressortissante française qui la prend en charge selon une attestation faite à la mairie de Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303738_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

aux débats son acte de naissance, ses documents d'identité, des certificats de scolarité jusqu'en 2022, le jugement du 27 mai 2015 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304035_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

l'intéressée doive être regardée comme soutenant que la décision attaquée méconnait sa vie privée et familiale, elle ne justifie pas de sa contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant né en 2017 à Mamoudzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300697_20230211

Administratif

11 février 2023

11 février 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2009 à Ouangani et 2022 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300719_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2014 aux Comores et en 2016 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300878_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un enfant né le 2 janvier 2023 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300880_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Si la requérante établit en outre être la mère d'un enfant né en 2020 à Mamoudzou, la cellule familiale pourrait toutefois être reconstituée aux Comores, pays dont la requérante et son enfant ont la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300883_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Si la requérante établit en outre être la mère de deux enfants nés en 2020 et 2022 à Mamoudzou, la cellule familiale pourrait toutefois être reconstituée aux Comores, pays dont la requérante, ses enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300888_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un enfant né en 2021 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300900_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de trois enfants nés en 2019, 2020 et 2023 à Mamoudzou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301020_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il résulte de l'instruction que le requérant est le père d'un enfant né en 2020 à Mamoudzou.

Source officielle

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