, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Rhône câbles, société anonyme, dont le siège est ..., aux

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Roger X..., domicilié [...]                                           , 2°/ la société Blue Garden, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           

B... soulignait que ce dernier possédait un pit-bull avec taches marron et que le chien était juste en face de sa maison ; qu'en outre, il possédait un scooter MBK noir ; que lorsque les enquêteurs se

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 INTIMÉS : M.

siège est à Paris (15ème), ..., Tour Maine Montparnasse, 5°) de Monsieur Z..., demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., 6°) de la SES, dont le siège est à Brechamps (Eure-et-Loir) Nogent-le-Roi

[Z] [X] [V], salarié de la société [4] (la société) en tant que maçon bancheur coffreur, a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en raison d'une 'tendinopathie du supra-épineux

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean de Roux

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

2024 et conclut au vu des éléments médicaux fournis qu’on ne retrouve pas d’arguments en faveur d’une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs

Roland E..., demeurant 336, Cité Coture, allée Lois Masson, 97420 Le Port, 4 / de M. Harry F..., demeurant ..., 5 / de M. Roland H..., demeurant ..., 6 / de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'association syndicale : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné en référé par le président

DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [W] [O] [Adresse 2] Artisan personne physique maçonnerie

pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Gay, demeurant Le Manoir de la Petitière, Le Grais, La Ferté-Macé (Orne), 2 / de M. Richard A..., demeurant chemin de Chaillol, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.