En mars 1998, M.

le sud de la France puis en Chine de mars 2011 jusqu'en janvier 2012 tandis que Madame [G] vivait à [Localité 1].

-signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

    Le 17 octobre 2000, la requérante se rendit au marché public central de Chișinău.

Elles sont alors prévues dans un lot séparé du marché de travaux ou dans un marché séparé. Les investigations complémentaires précèdent la réalisation des travaux.

En référence aux entretiens d'évaluation des 29 mars 2013 et 28 mars 2014, l'employeur indique avoir mis en évidence une insuffisance dans plusieurs domaines et qu'au titre de l'année 2014, la salariée

Il serait important de garder cet élément à l’esprit au moment de déterminer la portée de la marge d’appréciation.

Il est représenté devant la Cour par sa soeur, M me   Hajar Yaghoubinia-Kalantari, qui dispose du statut de réfugié politique et réside avec son mari et ses deux enfants à Genève, ainsi que par l’

    Aussitôt après l’arrestation, le requérant aurait été sévèrement battu et l’argent contenu dans son portefeuille aurait été confisqué.

Jusqu’en juillet 2001, elle fut mariée à P.V., avec lequel elle eut une fille, A.V., née en 1998.

Le 5 mars 2001, le tribunal décida que le requérant était en droit de voir son fils à raison d'un week-end sur deux et pendant une partie des vacances d'été.

On 10 March 2000, while the applicant was in the former Yugoslav Republic of Macedonia, the DCP demolished his café-bar.

Yaghoubinia-Kalantari, qui dispose du statut de réfugié politique et réside avec son mari et ses deux enfants à Genève, ainsi que par l’association ELISA (association de défense des demandeurs d’asile

SECOND SECTION DECISION Application no. 24029/15 Mehmet BAZ against Turkey and 69 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   March

en la matière en lui communiquant le rapport de son enquête ainsi que les mesures de prévention qu'il a arrêtées pour faire cesser la situation dénoncée, - des fiches de mains courantes déposées en mars

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU

Le 3 mars 2015, la Cour a posé aux parties des questions complémentaires. 5.

SERUPA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN

Ce dernier a affirmé qu’il avait quitté son groupe du PKK après une opération des forces de sécurité effectuée le 8 juin 1996 car il ne pouvait plus marcher.

At a hearing held on 10 March 2003 the applicant gave his evidence.