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26 804 résultats pour « Marine GRAVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005953414

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0704JUD004990421

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

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Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0b9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

moyen : Attendu que la société De Castro construction fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 8 décembre 1998) d'avoir décidé que la rupture anticipée du contrat de travail ne reposait pas sur une faute grave

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

êts Kamil T. Sürekc/Turquie et Fonseca Carreira c

ECLI:CEDH:003-68734-69202

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005380017

Admin. suprême

3 juin 2021

3 juin 2021

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Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10561

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

T... fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que « la gravité » des faits reprochés « [était] établie notamment en raison de l'interdiction de fumer à proximité de produits inflammables dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Il y a un mois, son domicile parisien du 16e arrondissement, un vaste duplex bourgeois où deux marines flamandes accueillent le visiteur, a été perquisitionné.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12871

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004550499

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD000444705

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

} .sB1BD30C0 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC31874BD { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-236103

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

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Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... était passé derrière elle, les mains dans le dos et lui avait touché les fesses avec les mains alors qu'elle était debout, pendant deux secondes et que, pour elle, le geste n'était pas malencontreux

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3268755-3663263

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

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Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202451_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202502_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202522_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202605_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202629_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202469_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202470_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Source officielle

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