LA MAISON DU BON CAFE faisait état d’un courrier du secrétaire du CSE [J] [O] du 3 décembre 2020 indiquant le souhait de résilier le contrat.

[S] [K] ont contracté mariage le 24 octobre 2017, devant l'Officier d'Etat-Civil de Haïphong (Vietnam). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Centre de sécurité des Navires, vingt-cinq prescriptions de sécurité ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve de mises

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 28 avril 2026, lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [Q] est propriétaire d’une maison à [Localité 5], La“La Maison Neuve”.

a, d'une part, désigné deux notaires pour dresser l'inventaire des biens composant la succession, d'autre part, ordonné leur mise sous séquestre et désigné un mandataire pour les gérer et administrer

Léon, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Ralphose X... du chef de

Depuis cette date, Madame [N] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 3].

Depuis cette date, Madame [A] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 3].

Mario des chefs d'abus de confiance, vol, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X..., gérant de l'EURL Maisons calédoniennes (la société) mise en liquidation judiciaire, a relevé appel du jugement lui ayant étendu cette procédure, sur le fondement d'une confusions de patrimoines;

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Mai 2026.

J..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons et cités (M et CA

Y... a dit que la maison sise à Marseille revenait pour moitié à M. Jean-Armand Y... et à M. Max Y..., représentant leur père décédé, et, pour l'autre moitié, à M.

. ; "alors que, si l'action publique n'a été mise en mouvement que par la citation directe délivrée à la requête de la partie civile qui s'est désistée avant le jugement, le tribunal ne statue sur cette