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A..., établit que la formation d'Antoine X... avait été assurée de façon adaptée, par les soins de M.

qu'or sur cent prélèvements internes le contrôle effectué par le laboratoire de qualité " Générale Contrôle " révélait que seuls deux prélèvements d'ovoproduits présentaient un taux supérieur à 23 % de matière

tribunal correctionnel en ce que ( ) le procès-verbal des douanes ne vise et ne constate nullement une infraction de change alors qu'il est poursuivi pour manquements aux obligations déclaratives en matière

publique, le législateur a prévu qu'une tarification particulière, dite tarif d'autorité, s'appliquerait aux patients qui ont décidé de ne pas recourir, comme ils ont la possibilité de le faire, aux soins

de même pour le transitaire ; qu'ainsi le délit reproché ne peut être considéré comme constitué et la société prévenue sera relaxée des fins de la poursuite ; "1°) alors qu'il incombe au prévenu en matière

de préavis et d'un rappel de salaires pour la période de mise à pied, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe selon lequel nul ne peut se constituer un titre à soi-même n'est pas applicable en matière

travaux publics de s'assurer de la bonne tenue, de la résistance suffisante d'un support devant recevoir un élément de construction, de sorte que la circonstance que le maître de l'ouvrage, profane en la matière

ouvert une information contre X... du chef de banqueroute par détournement d'actif ; que, certes, comme l'indique Raphaël X...dans son mémoire " seules peuvent mettre en mouvement l'action publique en matière

résultant de son avenant du 22 octobre 1987, ne justifie l'ouverture de comptes bancaires au nom de "Abeille Vie Assurance Dablanc" au Crédit Agricole le 16 février 1988 ; "alors, d'une part, qu'en matière

procédure civile, ensemble l'article 99 du Code de commerce ; alors, d'autre part, et à titre subsidiaire, qu'aux termes de l'article 16 de la convention bilatérale franco-marocaine du 5 octobre 1957, en matière

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droits de l'homme précise que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière

Les marins pompiers sont avisés et se déplacent au Ciat 8eme ardt pour lui prodiguer les premiers soins. Constatons que M.

un traitement ; que le 23 janvier, Sylvaine Z..., sa compagne et un ami du couple, Dominique A..., infirmier sans spécialité, décidaient de l'hospitaliser à l'hôpital Saint-Anne où il était dirigé à Soisy

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