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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519437_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608465_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206014
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Mehdi X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512733_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : A titre principal : 1°) de suspendre l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513008_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : A titre principal : 1°) de suspendre l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507734_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de l'attestation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503307_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504154_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Aït Mehdi, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504848_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C D, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85423
11 avril 2001
11 avril 2001
Moulay El Mehdi Ben H... en vertu des pouvoirs à lui conférés par son mandant sus-nommé aux fins de la conclusion du présent mariage suivant procuration dûment légalisée à la commune urbaine d'AZROU" ;
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85566
11 avril 2001
11 avril 2001
Moulay El Mehdi Ben H... en vertu des pouvoirs à lui conférés par son mandant sus-nommé aux fins de la conclusion du présent mariage suivant procuration dûment légalisée à la commune urbaine d'AZROU" ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
appelante ; Vu les conclusions déposées le 19 novembre 2010 par Mohammed Y..., intimé; La Cour, Attendu que des relations ayant existé entre Mohammed Y... et Dalila X... sont issus les enfants Mehdi
Source officiellecr
61372608cd580146774226cb
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Mehdi, - E...
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd98
27 juin 1995
27 juin 1995
Mehdi A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2 / de la Banque européenne pour le Moyen-Orient (BEMO), dont le siège est ... (8e), 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c79
31 octobre 2013
31 octobre 2013
SHKODER (Albanie) de nationalité albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de Lesquin Comparant en personne Assisté de Maître Claire GUILLEMINOT, avocate au barreau de Douai et de Mehdi
Source officielle8ème chambre
DTA_2005594_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mehdi C, professeur certifié de classe normale, demande au tribunal l'annulation de l'inscription de Mme B E au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe établi au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315474_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00649_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B représenté par Me Mehdi Berbagui demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de titre de séjour du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310188_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police, dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2200240_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officiellePage 26 sur 54