Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 février 2022 par lesquelles

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 21 mars 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

Mme [Y] [P], désignée comme tutrice depuis le 1er avril 2013, atteste que: 'Mr [K] a toujours été plutôt clément et calme envers Mr [D], même lorsque ce dernier devenait coléreux au point de donner des

parties Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] N°SIREN : B542 029 848 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me Clément

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

SOCIÉTÉ FRANCILIENNE DE BÂTIMENT (SFB) 38, rue Clément Ader 91700 FLEURY-MÉROGIS représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488

CLICSYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Clément CARON, avocat plaidant au barreau de Paris

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Localité 2] sous le n° 751 813 791, prise en la personne de Maître [U] [W], es qualité de liquidateur judiciaire domicilié [Adresse 1] Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Clément

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord, a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 21 avril 2020 puis reportée au 03

David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS POMME DE PAIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Clément

mention " vie privée et familiale ", ou la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre, Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée, Greffière, lors des débats : Mme Clémentine

Le 6 décembre 2018, le médiateur a signifié l'échec de la mesure.