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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505017_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
N'golo A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c113fdd7001754d61bde6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à 09h00 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507592_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Miran , demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère né le 30 avril 2025, lui refusant la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a96
23 janvier 1990
23 janvier 1990
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de l'Union Locale CGT Mirail Rive Gauche ayant son siège ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405114_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 250 euros par mois, majorée de 50 euros tous les deux mois, à compter du 4 mai 2024 au titre des troubles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e6
19 mars 2014
19 mars 2014
somme de 383, 92 ¿ TTC doit être déduite de la note d'honoraires de monsieur Francis Y..., - que l'expert a facturé les somme de 5. 586, 51 ¿ TTC, déduction faite des prestations facturées par OPEL MIRAIL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506362_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2025 et le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/722 Rôle N° 12/20094 [P] [A] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205630_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- les observations de Me Miran représentant M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007744929
12 janvier 1990
12 janvier 1990
Article 2 : Les requêtes de Mmes X... et MIRAT sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208411_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la requête enregistrée sous le n° 2208409, le 21 décembre 2022, par laquelle Mme A B, représentée par Me Miran, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504378_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte ordonnée en référé par la décision n° 2500202 du 23 janvier 2025 à hauteur de 8 400
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407872_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés 3
DTA_2410027_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Miran, demande à la juge des référés de modifier l'ordonnance n° 2406913 du 27 septembre
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd65
9 mai 2001
9 mai 2001
Miralles X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 27 mai 1997 ; qu'il a formé une demande d'aide juridictionnelle rejetée par décision notifiée le 16 avril 1998 et un recours rejeté le 7
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf23
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à 10h30 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT
Source officielle3ème chambre
686df87ebdbdd86396f3900d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ROC'IMMOB [Adresse 10] [Localité 9] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] E 31 SIP DE [Localité 12] MIRAIL SIE DE [Localité 6] SIP DE [Localité 7]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405741_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé avec droit au travail ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2310834_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505035_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 26 sur 148