du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henry X..., chauffeur routier, salarié de la société CAMIDI, a été victime d'un accident mortel

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 janvier 2006), que Henri X..., salarié de la société Calédonienne de services public (CSP), a été victime, le 17 janvier 2002, d'un accident mortel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques X..., employé par la société Travaux nettoyage industriel (la société) en qualité de responsable de chantier, a été victime le 6 août 1991 d'un accident mortel

12.188), que le 23 septembre 2002, Mouldi X..., salarié de la société Mather et Platt, aujourd'hui devenue la société Tyco fire and integrated solutions France (l'employeur), a été victime d'un accident mortel

U... a été mortellement blessé dans la chute d'un hélicoptère qui effectuait un vol de qualification en vue de l'obtention du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit. 2.

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy Y..., ouvrier professionnel salarié d'une entreprise de métallerie, a été victime d'un accident mortel

A... et contre le Trésor public ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mme Z..., agent de l'Education nationale, a été mortellement blessée par

Y... ayant été mortellement blessé par l'automobile de M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 2019), le 26 avril 2017, le capitaine de police [W] [X] a été mortellement blessé, dans les locaux du commissariat où il était affecté, à la suite d'un tir

pour homicide involontaire aggravé contre Eliane Y... et Anthony X..., propriétaires de cinq chiens de race American Staffordshire Terrier, communément appelés Pit-Bulls, ayant attaqué et blessé mortellement

Y... mortellement ; que M.

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

(Chambéry, 27 mars 2000) que Frédéric Z..., gérant et associé de la SARL La Trifolette, exploitant à Val d'Isère un fonds de commerce de restaurant d'altitude ouvert depuis deux semaines, a été mortellement

agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Linda Zahri, un euro symbolique ; que Mme Y... a demandé à un tribunal de grande instance réparation des conséquences de cet accident mortel

Une personne ayant été mortellement touchée par des tirs d'arme à feu, le 29 décembre 2022, une information a été ouverte le 6 janvier 2023. 3.

par le tribunal n'est pas non plus contesté, sauf en ce qui concerne le barème retenu et le coût de la prothèse ; que le barème issu du décret n 86-973 du 8 août 1986, est fondé sur une table de mortalité

... une association de bienfaisance dénommée "Maison des Vieillards Evangélique Tozlian", à laquelle il avait apporté un domaine immobilier lui appartenant, sis sur le territoire de la commune de Montéléger

délai d'action est le jour où le diagnostic de para-tuberculose a été posé soit le 4 novembre 2017, il a agi dans le délai de deux ans, son action est recevable - la para-tuberculose est une maladie mortelle