CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 536 résultats pour « Mullot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2404478_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103804_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103805_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300382_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

M... occupe illégalement le domaine public maritime, en ayant fait édifier un ponton, au lieu-dit Baie des mulets, sur le territoire de la commune du Vauclin.

Source officielle
CC

civ1

61372350cd58014677408286

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Croydon CR 92 LG (Angleterre), 2 / de la société Mulox, dont le siège est IBC Limited Graine, Grindley Lane, Blythe X..., Stocke On Trent Z... 11, 9 LS (Angleterre), 3 / de la société Bowater, dont

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503408_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Labelle, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502116_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Foks, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503697_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503921_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500352_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500353_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Mary, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304202_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui se présente comme M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301626_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Montreuil substituant Me Quèvremont, avocat de X se disant B. Considérant ce qui suit : 1. X se disant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504846_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505087_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Pinon, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505090_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Pinon, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lesveques, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300641_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200362_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lesveques, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200837_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 26 sur 77

← PrécédentSuivant →