: Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [N], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 14 mars

Par une décision du 7 juin 2023, la commission académique du rectorat de la région académique Normandie a rejeté ce recours.

Le syndicat CFDT de la communication, du conseil et de la culture de Basse-Normandie (le syndicat) est intervenu à l'instance. 3.

Par dernières conclusions notifiées le 28 février 2022, la Métropole Rouen Normandie, demande à la cour d'appel de confirmer le jugement et de condamner M.

AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.

[P] [H] est titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine.

Instance de PARIS - RG n° 11/14410 APPELANT Monsieur [B] [K] [U] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Catherine ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1518 INTIMES

infirmé le jugement rendu le 8 octobre 2014 par le Tribunal de commerce de Caen, d'AVOIR annulé la convention sous seing privé conclue le 29 janvier 2013 par les SARL AUTO CONTROLE NORMAND et VERSON CONTROLE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie.

APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 217030 INTIMEE

: SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE 151 rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée de Me David FILLON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En

assisté de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Jean-Claude Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me STEFANI

Z... d'avoir ouvert la porte. Elle a répondu que " c'est un peu normal qu'il m'ait ouvert, que si vous étiez arrivé plus tôt, il n'allait pas faire votre travail. " M.

Juillet 2024 RG n° 202400411 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir ordonné de restituer à la SAS Normalu les véhicules automobiles Renault Trafic immatriculés [...] et Renault Me 6 [...] dans le délai de huit jours suivant

aux dépens, -vu l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la Caisse régionale crédit agricole mutuel de Normandie, -condamné la Caisse régionale crédit agricole mutuel de Normandie

SUB STYLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

: Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Mme [B], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 14 septembre