Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   R.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   G.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas

  Valeriu et Nicolae Roşca c.

L'une d'entre elles, âgée de vingt-cinq ans, de taille moyenne et au teint blanc, portait un chapeau noir, une veste en cuir noir au col en fourrure et tenait une kalachnikov.

Selon elle, les actes qui lui étaient reprochés devaient faire l’objet d’une procédure pénale qui lui aurait laissé le droit d’être «   blanchie   ».

  «   (...) le cadavre est celui d’une personne de 30-35 ans, de 1.80 m de taille, d’un poids de 95-100 kg, cheveux brun, aux yeux châtains, à la peau blanche et circoncisé.

D'ARGENTAN INTIMÉS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 43] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d'ARGENTAN, assisté de Me Nicolas

en lieu et place de Madame [G] [W] demeurant: [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Caroline NICOLAS de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263, avocat postulan

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole

SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0053 ET : INTIMES Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] Assisté et plaidant par Me Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour le syndicat intercommunal de distribution d'eau potable du Val Saint-Cyr.

Robert X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel

CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Bernard X... ... 58000 NEVERS représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELAFA NOVO CONSEILS- BLANCH

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1411 du 31/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Nicolas MILLION, avocat au

2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS

Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 janvier 2018, la demande de jonction de la présente procédure avec celle opposant la société KAMELIA à Me NICOLAI, avocat a été rejetée.

JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Nicolas