Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488652.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007930109
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Nicolas K..., par M. C... AH SHA, par M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488441.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494166.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478364.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725202
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [N] [U] [G] épouse [N] [R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa78
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En 2010, la commune de La Frette-sur-Seine a engagé des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Nicolas, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à l'architecte M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456189.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
27 avril 2012
Nicolas X... a relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Nicolas Jean X...
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Nicolas A..., demeurant 266 SIDR, front de mer, Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre, en cassation de trois ordonnances de référé n° 98/00126, 00128, 00129 rendues le 15 février 1999 par le conseil de
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6af
28 avril 1994
28 avril 1994
Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen, au profit : 1 / de Mme Gaëlle X..., demeurant Le Hamel aux Prêtres à Vierville-sur-Mer
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985320
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
17 avril 2026
qualités de président de la SAS KAPSON [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 DECEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 05939 Monsieur Nicolas X...
Source officiellePage 26 sur 482
DE MEYER, Nicolas
19/06/2026
Voir →
MEYER, Nicolas, Pierre, Paul
04/06/2026
Voir →
MEYER, Nicolas Louis Jean
23/07/2025
Voir →
NICOLAS MEYER SASU
17/07/2025
Voir →
MEYER, Nicolas, Colin
23/05/2025
Voir →