Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100882
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Olivier Y... et de Mme Annick X... et, en conséquence, d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201835_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il justifie, par ailleurs, par les factures qu'il produit, avoir contribué à l'entretien de son fils en achetant un lit, une poussette, des produits alimentaires et des vêtements.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ce deuxième stage relate de nombreuses erreurs, dont certaines susceptibles de mettre en jeu la sécurité des personnes prises en charge : l'intéressée a en effet laissé le résident d'un EHPAD dans son lit
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9e
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a4
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d8
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ce
18 février 2010
18 février 2010
Jean Paul Olivier Né le 05 janvier 1957 à ST PRIVAT (34), gérant, de nationalité française, demeurant En qualité de gérant de la SCI LA FONTAINE D AMOUR-...
Source officielleChambre 4-5
6973a42dcdc6046d4770e125
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOZXD S.A.S. [11] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Olivier
Source officielleJuge libertés & détention
669959aa07d408f8d4c14b5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[L] [E] Assisté de Maître Olivier CARDON substituant Maître Benjamin DARROT, avocat choisi Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJKY du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller , agissant en tant
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335dde0ebe408daa82ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE ET Etablissement public CPAM DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier
Source officielle1re chambre civile
6a1fbd7fcdc6046d47e999a3
2 juin 2026
2 juin 2026
SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier
Source officielle5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac22
8 septembre 2016
8 septembre 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la procédure In limine litis, M. [V] a soulevé les moyens de procédure suivants : Sur l'absence de notification du jugement de première instance M.
Source officielle18e Chambre
60358be0deba25b0b6ab2af1
1 avril 2016
1 avril 2016
] C/ SA AUTOGRILL COTE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : 01/04/2016 à : URSSAF [Localité 1] Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036e4d95aaf06826511bb53
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b58
12 décembre 2016
12 décembre 2016
05 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 14/ 01589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Olivier
Source officiellePage 26 sur 90