Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

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Alain, - LEPLAT Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui a condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives

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D’autre part, le document d’orientations et d’objectifs du SCOT Provence Méditerranée prévoit une orientation n° 14 « Fixer les principes et objectifs généraux de la politique de l’habitat » dont il ressort

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X... 12 jours de repos collectifs qui correspondent à des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail acquis au titre de l'année 2009 ; que de ce fait, Monsieur Jean-Louis X... a été placé

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

A titre subsidiaire, elle sollicite l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertise.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de l'association " Sans nature pas de futur ", et à la SCP Marlange

Bilate, - et les observations de Me Louis, représentant M. A, présent à l'audience. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 8] Représenté par Me Pierre-louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOUIS Me DUMONT Me BORTOLOTTI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HXP N° MINUTE

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA SIRA faisant partie du groupe VEOLIA, installée