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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ailleurs, il sera rappelé que l'examen osseux de Monsieur X... Y... réalisé le 29 août 2012 par le Docteur B... " oriente vers " l'étal de majorité ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il sera fait une juste a réciation en fixant à 12 000 euros la somme destinée à ré arer ces ostes de réjudice.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
27 février 2024
la ministre des armées a rejeté sa demande du 27 septembre 2012 tendant à l'ouverture de ses droits à pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a34607413d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna OSEI
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461e6
29 juin 1994
29 juin 1994
lois est nulle et de nul effet ; que selon le deuxième, ne peuvent être pratiqués que par les seuls docteurs en médecine toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacements osseux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01013
18 novembre 2014
18 novembre 2014
par ordonnance du 31 octobre 2012, un juge des référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans un contrat de crédit-bail immobilier consenti à la société Capryl par les sociétés Oseo
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A soutient que : - la mesure de retenue administrative dont il a fait l'objet est déloyale ; - l'examen osseux réalisé est entaché d'un vice de procédure eu égard aux dispositions de l'article 388
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448374
26 juillet 2011
26 juillet 2011
été opéré au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône pour des traumatismes multiples aux deux jambes, notamment une fracture ouverte complexe du fémur gauche accompagnée d'une infection osseuse
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d8
26 mai 2015
26 mai 2015
29 juin 1981 modifiée portant organisation de l'état civil au Cameroun, de la possibilité prévue par la législation camerounaise de délivrer plusieurs extraits d'acte de naissance et de l'expertise osseuse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162131
16 juillet 2020
16 juillet 2020
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU PROJET OSER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048940612
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Accord d'entreprise au sein d'OSER FORET VIVANTE
Source officielleChambre 2/section 1
6631311d19f939ca6242b5e7
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b63b
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b644
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61c04fb290a346074035
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna OSEI
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448330.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
B a été soupçonné par les services de renseignement d'avoir participé à la deuxième guerre d'Ossétie du Sud en août 2008 dans les rangs de l'organisation terroriste EIC et d'être impliqué, à compter de
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202276_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
; il n'a pas été informé de son droit à se faire assister par un conseil de son choix ; - dès lors, la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - il est originaire d'Ossétie
Source officielle5e chambre
DTA_2200600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2022 et les 9 et 16 décembre 2022, le centre hospitalier de Saverne, représenté par la SELARL CDA Joly et Oster, conclut à ce que le tribunal ramène à
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051935934
11 avril 2025
11 avril 2025
Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du compte épargne temps au sein d'OSEO du 16 décembre 2010
Source officiellePage 26 sur 246