Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et quatre mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022, 19 octobre 2023, 13 novembre 2023, 26 décembre 2023 et 3 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes

Pour ce qui est des parts de la SGI , elle a été crée en 1987 , a un établissement principal [Adresse 6] à [Localité 7] et un établissement secondaire dans l'immeuble de la SCI PLENTY.

Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965. Vu l'article 9 du règlement de copropriété de l'immeuble.

Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2011, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES OEUVRES PONTIFICALES MISSIONNAIRES ; Vu le traité instituant la Communauté

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 5 janvier et le 6 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ; le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé " Les Voleurs d'organes ", réalisé par Mme A... et Mme Y..., a été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne de télévision Planète

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 et 25 mai 2021, Mme C A, M. B A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 et 26 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Verseau a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 mars 2019 par

N° RG 19/10831 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4R2 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Dominique BOUISSON Me Nathalie PLANET