B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme E, représentés par Me Partouche-Kohana, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate commise d'office, représentant M.

A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 aout 2022 par lequel le préfet

B F, représentés par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à verser à Mme D G née F et M.

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet du Val-d'Oise

A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à

l'objet de soins) née le 1er mars 1976 à [Localité 1] (Pays-Bas) demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] site [E]-[V] comparante assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

D..., représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à leur payer la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de leur absence de relogement

A..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme D C veuve A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023, par

B A, représentés par Me Partouche-Kohana demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à Mme H une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices moral et psychologique et des troubles

A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit

B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le