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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP D'ALES 10 janvier 2023 RG :22/00121 [J] [H] C/ [R] [I] Grosse délivrée le à SCP Massal & Vergani Me Chevalley COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleVENTES
68f92c6bde0ebe408da9f89f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Margaux HUET
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ainsi, qu'il a été dit au point 11, les parcelles assiettes du projet se situent en zone périphérique de la zone délimitée par le SCOT des agglomérations et supports d'extension urbaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102203_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marseillan a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation comportant 56 logements dont 17 logements sociaux sur un terrain situé 11 chemin de l'Infirmerie, parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le débit de fuite est à éliminer en priorité sur la parcelle (infiltration, dispersion, évaporation).
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, représentant la SCI Trianon 11 Jules Princet ; - les observations de Me Huchon, pour la SELARL Atmos Avocats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300048
14 janvier 2016
14 janvier 2016
propriétaires de l'immeuble voisin par création d'une ouverture sur le n° 20 de la rue et l'installation de toilettes, ont assigné la société IEP en exécution des travaux de remise en état du local ; que Huguette
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, un plan de géomètre de la parcelle, un plan de masse faisant apparaître les parcelles proches, dont celles des requérants, des plans de coupe et des plans des façades, des représentations graphiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2202779_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 1er octobre 2021, Mme D a demandé au maire de la commune de prendre un arrêté interruptif de travaux en raison d'un empiètement dénoncé d'une servitude de passage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 1er octobre 2021, Mme D a demandé au maire de la commune de prendre un arrêté interruptif de travaux en raison d'un empiètement dénoncé d'une servitude de passage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503353_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire obtenu tacitement le 21 août 2020 par la société LNC Occitane Promotion pour la réalisation d’une résidence service séniors sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300839_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2023 et le 12 septembre 2024, la commune de Montpeyroux, représentée par la SCP CGCBetAssociés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2105411_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2022, le 2 décembre 2022 et le 10 février 2023, la commune de Paulhan, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DTA_2100992_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F D, représentés par la SCP SVA, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Hérault à leur verser une somme de 32 040 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis en raison
Source officielle2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
16 avril 2026
Cette parcelle AA n° [Cadastre 1] est issue de la division d'une parcelle plus grande dont M. et Mme [I] ont conservé l'autre partie formant la parcelle AA n°[Cadastre 2] supportant une maison d'habitation
Source officielle2ème chambre section A
6528df7eaaebb88318fda60a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[H] [X] et [D] [A], un bail commercial portant sur les parcelles AK [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et la parcelle [Cadastre 12] contenant une maison.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Comme le fait valoir la requérante, cet acte notarié, établi alors que Mme C était propriétaire des parcelles MK 761 et 763 et la société Sunset Patrimoine propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée
Source officielle2ème chambre section A
66878cf505d6f7f678d492f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conséquent une servitude conventionnelle de passage a donc été incluse dans l'acte de vente du 24 juin 1999 au profit des parcelles [Cadastre 10] (indivise), [Cadastre 11] et [Cadastre 12] (fonds [
Source officielle1ère chambre
DTA_2400286_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
KN 182 désignée comme " servitude de passage ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril et 13 juin 2023, la commune des Matelles, représentée par la SCP CGCB Avocats et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
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