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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372441cd58014677413f7e
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 19 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126d8
24 novembre 2004
24 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 2004, la SCP Peignot
Source officielleCHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 07
J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM
69df35d0cdc6046d4749d7ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK
69df37f9cdc6046d474a01fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE
69df3b4ecdc6046d474a4274
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfa73acdc6046d47559e82
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfa765cdc6046d4755a180
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance
69dfa7c9cdc6046d4755a891
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37dd3cdc6046d47ae990e
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215167_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507288_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser les atteintes manifestement
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANTS Ayant Me Françoise PEQUIGNOT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Pequignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201841
17 novembre 2011
17 novembre 2011
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01182
26 juin 2013
26 juin 2013
pourvoi ; Condamne la société Pyramide SAS aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Pyramide SAS à payer à la SCP Peignot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100498
12 mai 2010
12 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2010 la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100539
6 mai 2009
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette
Source officielleciv1
61372690cd58014677426924
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2006, la SCP Peignot
Source officiellePage 26 sur 548
SCM PERNET & PEQUIGNOT
18/06/2026
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Pequignot, Marion, Martine, Danièle, Claire
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PEQUIGNOT, Heidi, Danielle, Florence, Roberte
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