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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11912
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Cour juge qu’il n’a pas été démontré que les tribunaux internes qui avaient autorisé la mise sous surveillance secrète des requérants avaient vérifié si des « soupçons raisonnables » pesaient
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111754
21 mai 2012
21 mai 2012
Le même jour, la 8 e cour d’assises d’İzmir ordonna son placement en détention provisoire compte tenu de la nature de l’infraction reprochée, de l’existence de faits motivant les forts soupçons qui pesaient
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2069000-2195534
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Saisie par l’intéressé, la cour d’appel de Moscou le relaxa le 1 er juillet 2005 des charges qui pesaient sur lui.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9a4
6 juin 1974
6 juin 1974
ETAIENT INCOMPATIBLES AVEC LA PERPETRATION D'UN HOLD-UP, A ECARTE CES CONCLUSIONS ; " AU MOTIF QUE LES CHARGES QUI PESAIENT SUR X...
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddcf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sollicitée de provision ad litem et motive sa prétention par les éléments nouveaux apparus postérieurement à l'ordonnance du 7 avril 2022, dans le rapport du rapport [E], notamment un déficit fonctionnel permament
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
Que Madame [B] ne s'est pas enrichie personnellement mais que les flux apportés à la CLV INVEST, holding du groupe, permettait de payer les charges salariales qui pesaient sur les autres sociétés filles
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur le taux d'incapacité permamente En vertu des dispositions combinées des articles L 821-1, L 821-2, et D 821-1 du code de la sécurité sociale dans leurs versions applicables
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur le taux d'incapacité permamente En vertu des dispositions combinées des articles L 821-1, L 821-2, et D 821-1 du code de la sécurité sociale dans leurs versions applicables
Source officiellePôle social
66335ba8c0d3e3fe99cae333
11 avril 2024
11 avril 2024
Le secrétariat permament du comité régional est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210027
11 janvier 2018
11 janvier 2018
pas modifier le dispositif de la décision servant de fondement aux poursuites ; qu'il lui appartient, en revanche, d'en interpréter le contenu si cela s'avère nécessaire ; attendu, en l'espèce, que pesaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210769
30 novembre 2017
30 novembre 2017
du code du travail ; 6° ALORS QUE par des écritures demeurées sans réponse, Monsieur Y... rappelait que l'employeur lui avait ôté l'aide d'un manoeuvre qui l'aidait à porter les sacs de colles qui pesaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310377
21 novembre 2019
21 novembre 2019
établis en septembre 2012 ; que les notaires sont donc fondés à soutenir que les acquéreurs étaient informés par leurs soins, par les mentions complètes et précises rappelées plus haut, des risques qui pesaient
Source officielle1ère Chambre A
60326d7e098a34a204d6f2d0
6 février 2018
6 février 2018
septembre 2012; Attendu que les notaires sont donc fondés à soutenir que les acquéreurs étaient informés par leurs soins, par les mentions complètes et précises rappelées plus haut, des risques qui pesaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210185
9 mars 2017
9 mars 2017
Ces sacs pesaient 25 kilos. Un poids de 25 kilos ne peut pas être considéré comme une charge lourde, surtout pour un sportif comme M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1382
9 juillet 2009
9 juillet 2009
regard des dispositions du droit interne l’ordonnance litigieuse aurait dû être fondée sur des faits plus détaillés, il reste que le tribunal de district mentionna de manière précise les charges qui pesaient
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330307
26 mai 2010
26 mai 2010
régularité de l'arrêt attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que l'absence constatée de comptabilité matières constituait un manquement, de la part de la société, aux obligations qui pesaient
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030322698
6 mars 2015
6 mars 2015
Considérant que, pour juger que le centre hospitalier de Grenoble ne s'était pas acquitté des obligations qui pesaient sur lui en vertu de ces dispositions législatives, la cour administrative d'appel
Source officielle7ème chambre
DTA_2204293_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B est intervenu au cours de la période d'urgence sanitaire instaurée par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, et que des contraintes fortes pesaient sur les administrations
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302510_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme D soutient sans être contestée que cette demande a été présentée en considération des menaces qui pesaient personnellement sur sa fille en cas de retour dans son pays d'origine, et notamment au risque
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302613_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues ; - en l'absence de motivation de cette fouille par son comportement ou les suspicions sérieuses qui pesaient
Source officiellePage 26 sur 66