LEVEQUE.

de la caisse de retraites des membres du Conseil économique, social et environnemental ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE 90 9 rue André Zemp 90300 VALDOIE N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Le trois Mai deux mille vingt deux ; Nous, Jean-François Leveque

LEVEQUE, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Par suite, le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala est redevable des intérêts moratoires sur la somme de 571 108,24 euros à compter du 17 février 2022. (.)

Il résulte de l'instruction que les cotisations contestées ont été établies sur le fondement des déclarations de la société Fromageries du Lévézou.

Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) — Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant sur la révision de son entretien professionnel

, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 11/02991 et 11/3034 ; Attendu que la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Picardie ameublement, demeurant ..., en cassation

I..., qui avait en dernier lieu la responsabilité de la direction opérationnelle Normandie-Picardie, a été licencié le 7 novembre 2014 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

pourvoi n° V 19-11.847 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

Condamner la CARSAT Nord Picardie aux entiers dépens d'appel.

manutention [W] [D] ; que, par un nouveau contrat du 6 juin 1995, a été prévu un préavis de neuf mois en cas de rupture au delà de la cinquième année ; qu'invoquant la restructuration de son réseau en Picardie