Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [D] [V] [X] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle

Connexité avec les requêtes n° 1048, 1049 et 1050 Ordonnance n° : 90201 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Connexité avec les requêtes n° 1047, 1049 et 1050 Ordonnance n° : 90202 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (DESISTEMENT) APPELANTE : Monsieur [S] [J] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric HOARAU

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Opticlibre, et après

[G] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2023 devant Madame Patricia HOARAU, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2020 et 26 février 2021, la société Michel Bertin, représentée par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

né le 19 Octobre 1950 à BOIS COLOMBES (92270) ... 20217 ST FLORENT représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau

né le 09 Juillet 1942 à MARSEILLE (13000) ... 04270 ESTOUBLON représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame HOAREAU, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI