Y... aux termes duquel il aurait réservé les jaquettes à son usage personnel et le déclarer coupable de contrefaçon pour avoir reproduit sans autorisation un ensemble de jaquettes de films, l'arrêt attaqué

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

MESNIL 44, représentée par Me André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 Intimées : Madame [P] [Y] veuve [Z], représentée par Me Soc LAM de la SELAS

[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué par Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES MM.

Sur la recevabilité des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION Mme [W] [N] formule des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION.

N° 81 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 31.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 31.10.2025.

N° 51 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Quinquis, le 12.05.2022.

d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET

B C, représenté par Me Jacquet demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n° 22-1148-3/VP/DCA du 25 janvier 2023 par laquelle le ministre du logement, de l'aménagement,

[U] [D], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société de La Croix Jacquebot, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2024 et le 31 mars 2025, l’association Commission des citoyens pour les droits de l’homme, représentée par Me Jacquot

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février 2020 et 3 mai 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'Homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2021, l'association "Commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal: 1°) d'annuler

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [U] [B] (Personne faisant l'objet des soins) né le 10/02/1996 à PARIS demeurant 15 allée de Saint Pierre

que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet de sa société et de sa signature, sachant que, par ailleurs, Paul Y... a signalé avoir adressé lui-même, dès 1992, par télécopie à Jacques

Il ressort par ailleurs des débats que la société a ouvert son compte en ligne auprès de la caisse et a complété le questionnaire le 17 février 2020 (pièce n°58 produite par la caisse).

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET